Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 10 octobre 2025
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

Les présentes Conditions générales de Vente (appelées « Conditions », « CGV », ou « Conditions de vente ») régissent l’ensemble des achats effectués sur le site https://giftbower.fr/ (ci-après le « Site »).
En passant commande sur notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions.

0. Informations essentielles sur l’entreprise

  • Nom commercial utilisé en France : GiftBower SAS (opéré par Lotus Peak Anruibo LTD)
  • Société d’exploitation (juridique & logistique) : Lotus Peak Anruibo LTD
  • Adresse entrepôt/logistique en Chine : nᵒ 70335, 7ᵉ rue, F5, Gate 97, District 5, International Trade City, Yiwu, Zhejiang, 322000, Chine
  • Bureau en France (service client & relations consommateurs) : 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France
  • Numéro d’enregistrement / RCS : 9972551-928-01-12-A
  • Hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
  • E-mail : contact@giftbower.fr
  • Téléphone : +33 7 44 03 17 27
  • Horaires d'ouverture : 09:00–17:00 (du lundi au vendredi), (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris)
  • Délai moyen de réponse : 24–48 heures ouvrées

Des vérifications d’identité peuvent être demandées pour certaines commandes (lutte contre la fraude, commandes à valeur élevée, contrôle douanier).

1. Champ d’application & acceptation

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées entre GiftBower et tout utilisateur du Site (ci-après « Client »).
1.2 En passant commande, vous acceptez pleinement ces Conditions ainsi que nos autres politiques (Politique de confidentialité, Politique d’expédition, Politique de retours et remboursements, Politique cookies, Mentions légales).
1.3 Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas passer commande.

2. Définitions

  • Consommateur : personne physique agissant pour des besoins non professionnels.
  • Confirmation de commande : e-mail accusant réception de votre commande (non constitutif d’acceptation).
  • Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

3. Informations produits & disponibilité

3.1 Les descriptions, caractéristiques, dimensions, matériaux et photos produits sont fournies avec la plus stricte précision possible. De légères variations (couleur, finition, emballage) peuvent toutefois exister.
3.2 Les stocks sont indiqués en temps réel mais en cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons immédiatement et proposerons : remplacement, alternative, ou remboursement.
3.3 Lorsque la loi l’exige, les produits comportent les marquages et avertissements appropriés (normes CE, avertissement éléments minuscules, instructions de sécurité, etc.).

4. Prix, TVA & devise

4.1 Les prix affichés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises), avec la TVA française, et exprimés en euros (€), sauf indication contraire.
4.2 Pour les livraisons en dehors de la France, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais ne sont pas inclus sauf mention explicite.
4.3 En cas d’erreur manifeste de prix, nous vous contacterons avant validation.
4.4 Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions spécifiques (dates, exclusions, minimum d’achat…).

5. Commandes et formation du contrat

5.1 Passer commande équivaut à une offre d’achat. L’e-mail de confirmation de commande n’est pas une acceptation contractuelle.
5.2 Le contrat de vente est conclu lorsque nous vous envoyons l’e-mail Commande expédiée/Acceptation ou lorsque nous procédons à l’expédition.
5.3 Le Client doit fournir des informations exactes. En cas d’erreur empêchant la livraison, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

6. Paiement & sécurité

6.1 Moyens de paiement acceptés : Visa, MasterCard, American Express, Discover, JCB, Diners Club, Google Pay, Apple Pay, ainsi que d’autres moyens affichés lors du paiement.
6.2 Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés conformes PCI-DSS. Nous ne stockons pas les données complètes des cartes.
6.3 En cas de suspicion de fraude ou d’échec de paiement, la commande pourra être annulée.

7. Traitement des commandes, délais & expédition

7.1 Temps de traitement des commandes : 1 à 2 jours (du lundi au vendredi) ouvrés après validation du paiement (hors périodes de haute activité).
7.2 Heure limite (cut-off time): commandes passées avant 16 h 00 (GMT+01:00) heure normale d'Europe centrale (Paris) Les commandes passées avant 16 h 00 (GMT+01:00) heure normale d'Europe centrale (Paris) sont traitées le jour même ; celles passées après 16 h 00 le sont le jour ouvré suivant.
7.3 Modes d’expédition & délais estimés :

  • Standard (gratuit) : 5-7 jours (du lundi au vendredi) ouvrés après expédition.
  • Premium (payant) : 3–5 jours (du lundi au vendredi) ouvrés après expédition (exemple : 2,99 €).
    7.4 Transporteurs utilisés : La Poste/Colissimo, DHL, ou un partenaire équivalent selon la destination.

8. Suivi, livraison & échecs de livraison

8.1 Un numéro de suivi est envoyé après expédition (activation sous 48 h).
8.2 Le Client doit fournir une adresse valide. Les boîtes postales ne sont pas toujours acceptées.
8.3 En cas d’échec de livraison et retour à l’expéditeur, des frais de réexpédition peuvent être facturés.
8.4 Si le colis apparaît comme « livré » mais est introuvable, contactez-nous dans les 14 jours (du lundi au vendredi) suivant la date estimée de livraison.

9. Douanes, taxes & importation

9.1 Pour les livraisons hors France/UE, le Client est responsable des taxes d’importation, TVA locale ou frais douaniers.
9.2 Les déclarations douanières sont effectuées avec exactitude.
9.3 En cas de saisie, blocage ou retour par les douanes, les frais éventuels sont à la charge du Client.

10. Droit de rétractation (consommateurs français & UE)

10.1 Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (du lundi au vendredi) pour exercer votre droit de rétractation (Code de la consommation, L221-18 et suivants).
10.2 Avant tout retour, vous devez nous contacter à contact@giftbower.fr. Un numéro d’autorisation de retour (RMA) et l’adresse de retour vous seront fournis.
10.3 Une fois l’autorisation reçue, vous disposez de 14 jours ouvrables (du lundi au vendredi) pour renvoyer l’article.
10.4 Le remboursement comprend le prix du produit. Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur de notre part ou défaut du produit.
10.5 La rétractation ne s’applique pas aux :

  • Les articles scellés qui ont été ouverts après la livraison pour des raisons d'hygiène ne sont pas soumis à la rétractation.
  • produits personnalisés
  • biens périssables
  • Les logiciels et produits numériques ne peuvent pas être retournés une fois téléchargés.
  • Les retours ne sont pas acceptés pour les produits audio/vidéo une fois que les scellés ont été ouverts.

11. Retours, échanges & remboursements

11.1 Procédure de retour

  1. Envoyer un e-mail à contact@giftbower.fr (nᵒ de commande + raison + photos si défaut).
  2. Réception de la validation + RMA + adresse de retour.
  3. Emballer soigneusement, inclure le RMA et utiliser un transporteur avec suivi.
  4. Envoyer uniquement à l’adresse indiquée (pas à l’adresse administrative).

11.2 Adresse de retour typique (exemple)
Lotus Peak Anruibo LTD — Service retours
52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France
(Uniquement avec RMA.)

11.3 État des produits retournés
Doivent être : neufs, non utilisés, complets, et dans leur emballage d’origine.

11.4 Délais de remboursement
Sous 7 jours ouvrés après réception et inspection du retour.

11.5 Échanges
Les échanges sont possibles si le produit est disponible. Sinon, remboursement.

11.6 Frais de restockage : non appliqués sauf abus manifeste.
Non appliqués sauf abus manifeste.

12. Produits défectueux ou pièces manquantes

12.1 Déclarer dans les 48 heures suivant la livraison avec photos.
12.2 Après validation : remplacement, réparation ou remboursement selon disponibilité.

13. Garanties légales

13.1 Garantie légale de conformité (2 ans) — Articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation.
13.2 Garantie des vices cachés — articles 1641 à 1649 du Code civil.
13.3 Les garanties fabricant s’ajoutent aux droits légaux.

14. Limitation de responsabilité

14.1 Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant payé pour le produit concerné, sauf dispositions légales contraires.
14.2 Aucune responsabilité pour pertes indirectes sauf obligation légale.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Tous les contenus du Site (textes, images, logos, code, descriptions) sont protégés et demeurent la propriété de GiftBower ou de ses partenaires.
15.2 Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Données personnelles (RGPD)

16.1 Nous traitons vos données :

  • pour exécuter votre commande,
  • pour prévenir la fraude,
  • sur base du consentement pour l’envoi marketing.

16.2 Droits RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, retrait du consentement.
16.3 Pour exercer vos droits : contact@giftbower.fr
16.4 Détails complets dans notre Politique de confidentialité.

17. Communications marketing

17.1 Vous pouvez volontairement vous inscrire à nos e-mails marketing.
17.2 Le désabonnement est possible à tout moment via le lien en bas de page.

18. Prévention de la fraude

18.1 Des vérifications peuvent être effectuées avant l’expédition (justificatifs).
18.2 Les commandes suspectes pourront être annulées.

19. Force majeure

19.1 Nous ne sommes pas responsables en cas d’événements empêchant temporairement l’exécution du contrat : catastrophes naturelles, grèves, épidémies, retards de transport, mesures gouvernementales, etc.
19.2 Le Client pourra annuler la commande si l’exécution devient impossible dans un délai raisonnable.

20. Annulation (par le Client ou par GiftBower)

20.1 Annulation client : avant expédition (environ 12 heures après la commande), selon disponibilité du traitement.
20.2 Annulation par GiftBower :

  • rupture de stock
  • suspicion de fraude
  • erreur de prix
  • impossibilité légale d’expédier vers la destination

21. Droit applicable & litiges

21.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
21.2 Le Client consommateur peut saisir :

22. Modification des conditions

22.1 Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
22.2 La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
22.3 Nous indiquerons clairement la date de mise à jour.

23. Restrictions d'âge

  • Les clients doivent être âgés de 18 ans ou plus ou avoir un consentement parental vérifié.
  • La responsabilité incombe au titulaire du compte ou au tuteur pour les mineurs.

24. Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

25. Langue

La version française prévaut pour les clients situés en France en cas de divergence de traduction.

26. Accessibilité

Pour toute difficulté d’accès, de lecture ou de compréhension du Site, contactez-nous afin d’obtenir un format alternatif ou une assistance personnalisée.

27. Modèles pratiques

27.1— Modèle de demande de retour

Objet : Demande de retour — Commande #[numéro]
Nom, date de réception, produit(s), raison, photos si défaut.

27.2— Modèle de déclaration de dommage (48 h)

Objet : Article endommagé — Commande #[numéro]
Description + photos du colis et du produit.

28. Conformité Google Merchant Center (GMC)

Nous garantissons :

  • transparence des prix TTC,
  • affichage clair des délais et frais de livraison,
  • politique de retours accessible,
  • informations d’entreprise complètes,
  • procédures consommateurs conformes au droit français & UE.

29. Contact

GiftBower SAS

Exploité par Lotus Peak Anruibo LTD.

Adresse enregistrée : nᵒ 70335, rue 7, F5, porte 97, district 5, International Trade City, Yiwu, Zhejiang, 322000, Chine.

French office : 52 Victory Street, Paris, Île-de-France, 75009, France

Numéro RCS : 9972551-928-01-12-A

Courriel : contact@giftbower.fr

Téléphone : +33 7 44 03 17 27

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (GMT+01:00) heure normale d'Europe centrale (Paris)

Notre équipe de support répond à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

30. Note finale

Ces CGV sont rédigées pour respecter les législations françaises et européennes, ainsi que les exigences des plateformes d’e-commerce. Pour des produits soumis à des réglementations particulières (jouets, électronique, dispositifs médicaux), un avis juridique spécialisé peut être requis.